Qu’est-ce que le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à inciter les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement (R&D). Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de leurs dépenses de R&D.
Calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le calcul du CIR repose sur les dépenses éligibles engagées par l’entreprise au cours
d’une année civile. Le taux applicable varie selon la localisation de l’entreprise :
En France métropolitaine :
30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros.
5 % pour la part excédant 100 millions d’euros.
Dans les Départements d’Outre-Mer :
50 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros.
5 % pour la part excédant 100 millions d’euros.
A noter
Les subventions publiques perçues pour financer les projets de recherche doivent obligatoirement être déduites des dépenses prises en compte dans ce calcul.
Période de calcul du CIR
Le CIR est calculé sur une base annuelle, de janvier à décembre, peu importe la date de clôture de l’exercice comptable.
Exemple :
Si une entreprise clôture son exercice au 30 septembre 2023, son CIR sera calculé sur les dépenses engagées du 1er janvier au 31 décembre 2023. La déclaration devra être effectuée au plus tard le 15 avril 2024, lors du relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS).
Qui peut bénéficier du CIR ?
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent prétendre au CIR si elles remplissent l’une des conditions suivantes :
- Soumission à un régime réel d’imposition (impôt sur les sociétés ou sur le revenu, normal ou simplifié).
- Exonération d’impôt, notamment pour :
- Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
- Les entreprises reprenant une société en difficulté.
- Les entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques ou en développement économique prioritaire.
Activités éligibles au CIR
Les activités de recherche et développement (R&D) éligibles au CIR sont classées en trois catégories principales :
- Recherche fondamentale : Acquisition de nouvelles connaissances, sans application directe envisagée.
- Recherche appliquée : Exploration des applications potentielles de découvertes issues de la recherche fondamentale.
- Développement expérimental : Utilisation de connaissances issues de recherches pour développer ou améliorer des produits, procédés ou services.
Critères d’éligibilité
Les projets doivent répondre aux critères du Manuel de Frascati :
- Nouveauté : L’objectif est de produire des connaissances nouvelles.
- Créativité : Les travaux reposent sur des hypothèses originales.
- Incertitude : Le résultat technique ou scientifique est incertain.
- Systématisation : Une méthodologie claire et structurée est utilisée.
- Transférabilité/Reproductibilité : Les résultats doivent pouvoir être partagés et utilisés.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
Le CIR s’applique à plusieurs types de dépenses liées aux activités de R&D :
- Amortissement des biens et équipements :
- Biens ou bâtiments utilisés exclusivement pour des activités de recherche.
Les pertes ou dommages peuvent également être couverts (différence entre indemnisation et coût de remplacement).
- Dépenses de personnel :
- Salaire et charges sociales des chercheurs et techniciens affectés directement aux projets de R&D.
- Doctorants en CDI : Ces dépenses sont doublées pendant leurs deux premières années, à condition que l’effectif global ne diminue pas par rapport à l’année précédente.
- Salariés inventeurs : Rémunérations supplémentaires versées en cas de découverte issue des travaux de R&D.
- Participation aux réunions officielles de normalisation.
- Propriété intellectuelle :
- Frais de dépôt, maintenance et défense des brevets, dessins ou modèles liés aux travaux de R&D.
- Dépenses couvertes dans la limite de 60 000 € par an pour les assurances de protection juridique.
- Veille technologique :
- Dépenses liées à la veille scientifique et technique, également plafonnées à 60 000 € par an.
- Prestations externes :
- Sous-traitance auprès d’organismes de recherche publics, universités, ou bureaux d’études agréés.
- Secteur textile, habillement et cuir :
- Dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles créations, y compris celles confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés (jusqu’au 31 décembre 2024).
La rétroactivité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est rétroactif, permettant aux entreprises de demander un remboursement ou une imputation d'impôt pour des dépenses de R&D engagées lors des trois années précédentes.
Pour bénéficier de cette rétroactivité, l’entreprise doit procéder à une rectification de ses déclarations fiscales des exercices concernés. Cela inclut la déclaration des dépenses de recherche éligibles non comptabilisées initialement. Cette démarche peut donner lieu à un crédit d’impôt supplémentaire, utilisable pour réduire l’impôt dû ou à rembourser si l’entreprise n’était pas imposable.
Exemple : Une entreprise ayant engagé des dépenses éligibles en 2021 mais n’ayant pas demandé le CIR peut encore faire une demande en 2024, en rectifiant sa déclaration de 2021.
Comment utiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
L’utilisation du CIR dépend de la situation fiscale de l’entreprise :
- Imputation sur l’impôt
Le CIR est déduit directement du montant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de R&D ont été engagées.
- Demande de remboursement immédiat
Si l’entreprise n’est pas imposable, elle peut demander le remboursement immédiat du CIR. Cette option est particulièrement avantageuse pour :
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI).
- Les entreprises nouvellement créées.
- Les entreprises en difficulté financière ou exonérées d’impôts.
- Report sur les exercices suivants
Si le CIR excède le montant d’impôt dû, le solde peut être reporté sur les trois exercices suivants. À l’issue de cette période, la partie non utilisée est remboursée automatiquement.
Exemple : Une entreprise engage des dépenses éligibles en 2023. Si elle n’est pas imposable cette année-là, elle peut demander un remboursement immédiat du CIR ou utiliser ce montant pour réduire son impôt sur les trois exercices suivants.
Cas particuliers
Certaines entreprises bénéficient de modalités spécifiques pour l’utilisation du CIR :
- Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
- Entreprises situées en zones prioritaires ou bénéficiant d’aides spécifiques.
Pour optimiser votre montant du CIR et s’assurer de votre éligibilité, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.
